Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux périodiques de différents services du département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, sont passés à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il sont reconductibles de manière tacite trois fois, pour une période de un an.
Nota: à compter de la notification du marché, le titulaire devra prendre toutes les dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter les prestations à compter du 1.1.2022. À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 — abonnements aux périodiques pour les services du département — quantité indicative annuelle: 324 abonnements et 189 titres,
— lot 2 — abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de lecture publique — quantité indicative annuelle: 29 abonnements pour 28 titres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux périodiques de différents services du département de Saône-et-Loire (71)
MCFT.21.042.NR”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux périodiques de différents services du département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres à bons de...”
Brève description
Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux périodiques de différents services du département de Saône-et-Loire. Les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, sont passés à compter de leur notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il sont reconductibles de manière tacite trois fois, pour une période de un an.
Nota: à compter de la notification du marché, le titulaire devra prendre toutes les dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter les prestations à compter du 1.1.2022. À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1 — abonnements aux périodiques pour les services du département — quantité indicative annuelle: 324 abonnements et 189 titres,
— lot 2 — abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de lecture publique — quantité indicative annuelle: 29 abonnements pour 28 titres.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements aux périodiques pour les services du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.
Description du marché: Abonnements aux périodiques pour les services du département.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 — abonnements aux périodiques pour les services du département —...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1 — abonnements aux périodiques pour les services du département — quantité indicative annuelle: 324 abonnements et 189 titres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de lecture publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Charnay-lès-Mâcon.
Description du marché: Abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de lecture publique.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante: lot 2 — abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités sont susceptibles de varier de la manière suivante: lot 2 — abonnements aux périodiques pour la direction des réseaux de lecture publique — quantité indicative annuelle: 29 abonnements pour 28 titres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre à bons de commande est passé à compter de la notification et jusqu'au 31.12.2022, avec un démarrage des abonnements au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an.
Nota: à compter de la notification du marché, le titulaire devra prendre toutes les dispositions et effectuer toutes les démarches nécessaires pour exécuter les prestations à compter du 1.1.2022.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 090-233221 (2021-05-05)