la présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sous format papier au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comprenant les salariés, titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels ayant un contrat à durée minimale d'un mois, les stagiaires et les services civiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, gestion et livraison de titres restaurant
2021/Mg/03
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sous format papier au bénéfice des agents de la Communauté...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sous format papier au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comprenant les salariés, titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels ayant un contrat à durée minimale d'un mois, les stagiaires et les services civiques
la présente consultation concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant sous format papier au bénéfice des agents de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch comprenant les salariés, titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels ayant un contrat à durée minimale d'un mois, les stagiaires et les services civiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible une fois pour la même durée que le marché initial soit 24 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 166-433323 (2021-08-24)