Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Il est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Il se terminera donc au plus tard le 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est de 26 000 titres-restaurant pour 175 salariés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Les candidatures et offres devront obligatoirement être transmises par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://lamaisonpourtous.e-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Source: OJS 2021/S 103-271317 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Maison pour Tous
Commune postale: Lons le saunier
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, gestion et livraison de titres restaurant
Brève description:
“accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 936 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271317
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Adresse postale: 160/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: MALAKOFF Cedex
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 936 000 💰
“Date de signature de l'accord-cadre: le 27 octobre 2021. Accord-cadre sans minimum ni maximum, le montant de l'accord-cadre est renseigné à titre indicatif.” Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Commune postale: NANCY Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: NANCY Cedex
Source: OJS 2021/S 212-559489 (2021-10-28)