Fourniture et tir de feux d'artifices pour les fêtes de la ville d'Istres

Commune d'Istres

Concernant le lot nº 1: le marché est mono-attributaire. Les prestations de la période initiale seront exécutées via des bons de commande directement envoyés au titulaire. Concernant les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses besoins. Ces marchés subséquents seront ensuite exécutés via des bons d'engagement. Concernant les autres lots: chaque marché est multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations de la période initiale seront exécutées via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse des offres. Concernant les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses besoins. Ces marchés subséquents (remises en concurrence) seront ensuite exécutés via des bons d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: Feux D'Artifices
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Feux d'artifice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Date de fin: 2022-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183588
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les feux de l'Étang de l'Olivier
Numéro du lot: 1
Brève description: Les feux de l'Étang de l'Olivier (hors fête nationale).
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 15.1.2022. Il pourra être reconduit expressément trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Intitulé du lot: Le feu d'Entressen
Numéro du lot: 2
Brève description: Le feu d'Entressen.
Intitulé du lot: Le feu du Ranquet
Numéro du lot: 3
Brève description: Le feu du Ranquet.
Intitulé du lot: Le feu de la fête nationale
Numéro du lot: 4
Brève description: Le feu de la fête nationale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique;

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire DC1);

— qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;

— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes;

— en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 072-183588 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

concernant le lot no1 :le marché est mono-attributaire. Les prestations de la période initiale seront exécutées via des bons de commande directement envoyés au titulaire. Concernant les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses besoins. Ces marchés subséquents seront ensuite exécutés via des bons d'engagement.Concernant les autres lots :chaque marché est multi-attributaire avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations de la période initiale seront exécutées via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse des offres. Concernant les éventuelles périodes de reconduction, la collectivité rédigera des marchés subséquents en fonction de ses besoins. Ces marchés subséquent

Valeur totale du marché: 641 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435375
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183588
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

le présent contrat est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire pour le lot no1 et multi attributaire pour les lots no1, 2 et 3 sans minimum ni maximum.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 15/01/2022. Il pourra être reconduit expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: les Feux de l'étang de l?olivier
Brève description: les Feux de l'étang de l'olivier (hors Fête Nationale)
Intitulé du lot: le Feu d'entressen
Brève description: le Feu d'entressen
Intitulé du lot: le Feu du Ranquet
Brève description: le Feu du Ranquet
Intitulé du lot: le Feu de la Fête Nationale
Brève description: le Feu de la Fête Nationale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur le territoire de la Ville d'istres (y compris Entressen), 13800 Istres. 13800 Istres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: bgma-Pyro
Adresse postale: 17 Rue Neuve
Commune postale: Méounes-lès-Montrieux
Code postal: 83136
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 129 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: feux D'Artifices Unic
Adresse postale: 300 Allee Abbe Pierre
Commune postale: Saint-Paul-lès-Romans
Code postal: 26750
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 6 450 EUR 💰
Nom: paca Pyro
Adresse postale: 71 , Rue Quai Charles De Gaulle
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Valeur totale du marché: 6 480 EUR 💰
Nom: pyragric Industrie
Adresse postale: 1705 Route De Lapeyrouse
Commune postale: Saint-Jean-de-Thurigneux
Code postal: 01390
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: efc Evenement
Adresse postale: cd, 12 Campagne le Jasmin
Commune postale: Puyloubier
Code postal: 13114
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 500 EUR 💰
20 000 EUR 💰
20 800 EUR 💰
20 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 166-435375 (2021-08-24)

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