Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.doubs.fr/🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 381258125📞
Fax: +33 381258101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002449
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les lots passés selon une procédure adaptée distincte sont listés au règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 002-002449 (2021-12-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-283405
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-002449
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement 3 x 1 an, soit une durée...”
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement 3 x 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans.L'accord-cadre est défini avec un maximum fixé pour chaque période à :* pour le lot 2 : 11 500 euro(s) (H.T.). Soit 46 000 euro(s) Ht pour la durée maximale,* pour le lot 5 : 12 000 euro(s) Ht, soit 48 000 euro(s) Ht pour la durée maximale.L'accord-cadre s'exécutera par bons de commande qui interviennent selon la survenance du besoin. Ils sont de deux types : annuels ou ponctuels et se distinguent par leur volume et fréquence
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Source: OJS 2022/S 102-283405 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388875
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 x 1 an, soit une durée maximale du...”
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 3 x 1 an, soit une durée maximale du contrat de 4 ans.L'accord-cadre est défini avec un maximum fixé pour chaque période à 28 000 euro(s) Ht (soit 112 000 euro(s) Ht pour la durée maximale)
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Source: OJS 2022/S 136-388875 (2022-07-13)