Avis de marché (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ccvba
Adresse postale:
“Direction affaires juridiques et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane”
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Le Président
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Vallée des Baux
Adresse postale:
“Direction affaires juridiques et commande publique, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane”
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Code postal: 13210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490545420📞
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://vallee-des-baux-alpilles.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles. Service des ressources humaines, 23 avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.”
Description du marché:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum HT: 90 000,00 EUR et maximum HT: 220 000,00 EUR; les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une facturation par budget (budget principal et budgets annexes) est demandée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date fixée dans le courrier de notification. Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date fixée dans le courrier de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, document unique de marché européen...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1, document unique de marché européen ou papier libre)ou Copie du ou des jugements prononcés; si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou DC2 ou DUME). À défaut, pour le cas des entreprises nouvellement créées, il est demandé la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;
— l'accès aux document est libre sur le profil...”
Conditions d'exécution du contrat
— les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres;
— l'accès aux document est libre sur le profil acheteur:http://www.marches-securises.fr
— le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la Consultation;
— les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC
— pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse internet est la suivante: http://www.marches-securises.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Date prévisionnelle de la prochaine procédure de consultation portant sur le même objet: avril 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-182941 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le président Hervé Cherubini, 23 avenue Joncades Basses, ZA la Massane
Personne de contact: Direction affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, service des ressources humaines, 23 avenue des Joncades Basses, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.”
Description du marché:
“La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Description du marché
La procédure de passation est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimum HT: 90 000,00 EUR et maximum HT: 220 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101
Titre:
“AO2021-02 — fourniture et livraison des titres restaurants pour les agents de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39336513500358
Adresse postale: Cellule des marchés, immeuble Columbus, 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: relation-clients-fr@edenred.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021, reconductible trois fois.
Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du...”
Durée: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 9.8.2021, reconductible trois fois.
Précision sur la section II.1.7) Valeur totale du marché = la valeur en EUR HT indiquée correspond au montant maximal de l'accord-cadre pour toute sa durée.
Précision sur la section V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot: la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du DQE de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 129-342277 (2021-07-02)