Fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la Fonction publique territorial (FPT) employés par le CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du CCAS d'Aix-en-Provence (21.01f)
21.01F”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services: TA30
📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la Fonction publique territorial...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la Fonction publique territorial (FPT) employés par le CCAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: TA30
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quatre lieux à Aix-en-Provence: CCAS (siège social), EHPAD Sans Souci et CHRS.
Description du marché:
“Titres-restaurant pour le personnel du CCAS pour les agents titulaires et non titulaires de la Fonction publique territoriale (FPT) employés par le CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale d'un an à compter du 10.5.2021 ou au plus tard de sa notification.
Marché renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an sans...”
Description des renouvellements
Période initiale d'un an à compter du 10.5.2021 ou au plus tard de sa notification.
Marché renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées en fonction du nombre de chèques délivrés multiplié par la valeur...”
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées en fonction du nombre de chèques délivrés multiplié par la valeur faciale, remisée, le cas échéant, des titres-restaurant.
La valeur faciale à la date d'effet de l'accord-cadre est fixée à huit euros (8,00 EUR)
Peuvent s'y ajouter les PU fixés dans l'offre de prix (article 4 de l'AE) aux quantités réellement exécutées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CCAS d'Aix-en-Provence (siège social), service marchés publics.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Marseille, boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 031-077315 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du CCAS d'Aix-en-Provence (21.01f)”
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la Fonction publique territorial...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la Fonction publique territorial (FPT) employés par le CCAS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 031-077315
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 08:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 08:30
Autres informations complémentaires
“Des modifications ont été apportées dans les RC, AE, CCAP et CCTP (elles sont indiquées en rouge).”
Source: OJS 2021/S 040-100430 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 563, place Romée-de-Villeneuve, le Ligourès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant pour le personnel du CCAS d'Aix-en-Provence (21.01f)
21.01F”
Brève description:
“Fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la fonction publique territorial...”
Brève description
Fourniture et livraison de titres-restaurant à destination du personnel du CCAS (agents titulaires et non titulaires) de la fonction publique territorial (FPT) employés par le CCAS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de titres-restaurant.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-100430
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France Sas
Adresse postale: Cellule des marchés, immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel-Péri
Commune postale: Malakoff Cedex
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Marseille, boulevard Paul-Peytral”
Source: OJS 2021/S 105-277205 (2021-05-28)