fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort
Département du territoire de Belfort
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier. Un groupement de commandes est organisé autour de cet accord-cadre, comprenant le Département du Territoire de Belfort, coordonnateur, et plusieurs communes du Territoire de Belfort
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
| 2022-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 2021C015
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: +33 384909090 📞
URL des documents: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543632
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits solvantés
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: belfort
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-543632 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 2021C015
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier. Un groupement de commandes est organisé autour de cet accord-cadre, comprenant le Département du Territoire de Belfort, coordonnateur, et plusieurs communes du Territoire de Belfort
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: +33 384909090 📞
URL des documents: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543632
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Lot 01 - produits solvantés : Accord-Cadre à bon de commande avec minimum annuel : 12000.00 eur (ht) / 14400.00 eur (ttc), sans maximum
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits solvantés
Numéro du lot: 01
Brève description:
la prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de produits de marquage routier solvantés, ainsi que les microbilles de verre/charges de saupoudrage, la résine à froid et le diluant correspondants sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres du groupement de commandes
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans
Informations complémentaires:
Lot 01 - produits solvantés : Accord-Cadre à bon de commande avec minimum annuel : 12000.00 eur (ht) / 14400.00 eur (ttc), sans maximum
Intitulé du lot: produits à phase aqueuse
Numéro du lot: 02
Brève description:
la prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de produits de marquage routier à phase aqueuse, ainsi que les microbilles de verre/charges de saupoudrage, la résine à froid et le diluant correspondants sur les différents lieux de stockage des collectivités contractantes, membres du groupement de commandes
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Informations complémentaires:
Lot 02 - produits à phase aqueuse : Accord-Cadre à bon de commande avec minimum annuel : 30000.00 eur (ht) / 36000.00 eur (ttc), sans maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementdéclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
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déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: belfort
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les sommes dues aux titulaires de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par la collectivité territoriale cocontractante ayant émis un bon de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-543632 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132598
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-543632
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: aximum Produits de marquage
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232182000 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 051-132598 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier. Un groupement de commandes est organisé autour de cet accord-cadre, comprenant le Département du Territoire de Belfort, coordonnateur, et plusieurs communes du Territoire de Belfort
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132598
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-543632
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de produits de marquage routier…
… solvantés
… à phase aqueuse
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance et matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: aximum Produits de marquage
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232182000 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 051-132598 (2022-03-09)
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