fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort

Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du territoire de belfort
Adresse postale: 6, Place de la Révolution française
Commune postale: Belfort Cedex
Code postal: 90020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Commande Publique Marchés
Téléphone: +33 384909090 📞
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Région: Territoire de Belfort 🏙️
URL: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort 2021C015”
Produits/services: Marquage routier 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier. Un groupement de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits solvantés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Belfort (90)
Description du marché:
“la prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de produits de marquage routier solvantés, ainsi que les microbilles de verre/charges de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans”
Informations complémentaires:
“Lot 01 - produits solvantés : Accord-Cadre à bon de commande avec minimum annuel : 12000.00 eur (ht) / 14400.00 eur (ttc), sans maximum”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: produits à phase aqueuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“la prestation comprend la fourniture, le chargement et le transport de produits de marquage routier à phase aqueuse, ainsi que les microbilles de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 - produits à phase aqueuse : Accord-Cadre à bon de commande avec minimum annuel : 30000.00 eur (ht) / 36000.00 eur (ttc), sans maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): belfort

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les sommes dues aux titulaires de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 208-543632 (2021-10-21)