fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)

CCPN

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 400 000 euro ht, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne - campus Inovia - batiment 9
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-550730
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et communautaires de la ville et de la CCPN.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marche débutera par une 1ère période allant de au 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché sera reconductible une fois pour une durée d'un an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)

Description des options: le marché est reconductible une fois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Informations complémentaires:

les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date indiquée ne l'est qu'à titre prévisionnel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: hotel de Ville
Code postal: 60400
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.

les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique dont les sous critères sont précisés dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114-cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Information sur les recours : site internet telerecours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Adresse postale: préfecture de la Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 211-550730 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-599841
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-550730
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : mauvaise définition des besoins et besoin de modifier le dossier de consultation au regard du marché économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 228-599841 (2021-11-19)

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