fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 400 000 euro ht, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays...”
Titre
fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est...”
Brève description
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN . IL s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum mais avec un maximum annuel par membre. Pour la ville : sans minimum et maximum annuel de 400 000 euro ht, pour la CCPN sans minimum et maximum annuel de 500 000 euro (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments communaux et communautaires de la ville et de la CCPN.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marche débutera par une 1ère période allant de au 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022....”
Description des renouvellements
le marche débutera par une 1ère période allant de au 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2022. Le marché sera reconductible une fois pour une durée d'un an (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est reconductible une fois du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
Description
Informations complémentaires:
“les estimations moyennes de consommation de chaque site sont indiquées dans les pièces de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date indiquée ne l'est qu'à titre prévisionnel
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis.
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 70% pour le prix et 30% pour la valeur technique dont les sous critères sont précisés dans le dossier de consultation.
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Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114-cedex 01
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional
Adresse postale: préfecture de la Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Information sur les recours : site internet telerecours
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Source: OJS 2021/S 211-550730 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est...”
Brève description
fourniture et livraison de gaz pour les bâtiments municipaux et communautaires dont la liste est précisée dans les pièces de la consultation. Cet achat est mené en groupement d'achat entre la ville et la CCPN .
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-550730
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 214200041
Titre:
“fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays...”
Titre
fourniture et livraison de gaz pour les batiments communaux et intercommuanux des batiments de la ville de Noyon et de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais (Ccpn)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : mauvaise définition des besoins et besoin de modifier le dossier de consultation au...”
la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général : mauvaise définition des besoins et besoin de modifier le dossier de consultation au regard du marché économique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Information sur les recours : site internet telerecours
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Source: OJS 2021/S 228-599841 (2021-11-19)