Les carburants concernés par ce marché sont:
— le Super sans plomb 95 et 98,
— le gazole (standard et haute qualité),
— le fuel domestique «qualité supérieure»,
— le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure»,
— l'adblue ou équivalent,
— l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburants pour les services de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
21-035”
Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Les carburants concernés par ce marché sont:
— le Super sans plomb 95 et 98,
— le gazole (standard et haute qualité),
— le fuel domestique «qualité...”
Brève description
Les carburants concernés par ce marché sont:
— le Super sans plomb 95 et 98,
— le gazole (standard et haute qualité),
— le fuel domestique «qualité supérieure»,
— le Gazole non routier (GNR) «qualité supérieure»,
— l'adblue ou équivalent,
— l'adblue avec additif ou équivalent, le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal en application du 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Carburants stockes (fuel domestique,gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Caln” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Carburants stockés (fuel domestique, gazole, GNR, adblue) sur le Territoire de la Communauté d'agglomération Lisieux Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 80 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire. La durée maximale du marché ne pourra excéder quatre ans [période(s) de reconduction éventuelle comprise(s)]. En cas de non-reconduction, la Communauté d'agglomération informera le titulaire par lettre recommandée électronique au plus tard trois mois avant la fin de la durée du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer...”
Description des options
Le marché comprend une PSE facultative pour les lots 2 à 6: la liste des services inclus dans la carte carburant. Les candidats ont la faculté d'intégrer cette PSE dans leur offre financière et technique. Le détail de la PSE est précisé dans le CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants par carte sur zone géographique Lisieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Description du marché: Carburant par carte sur zone géographique Lisieux.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants par carte sur zone géographique Orbec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Carburants par carte sur zone géographique Orbec.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Carburants par carte sur zone géographique Saint-Pierre-en-Auge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Carburant par carte sur zone géographique Livarot Pays d'Auge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Carburants par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'Auge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lisieux.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 131-345745 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Lisieux Normandie
Adresse postale: 6 rue d'alençon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Carburants Pour Les Services De La Ca Lisieux Normandie
21-035”
Brève description:
“les carburants concernés par ce marché sont :- le Super sans Plomb 95 et 98,- le gazole (standard et haute qualité),- le fuel domestique " qualité...”
Brève description
les carburants concernés par ce marché sont :- le Super sans Plomb 95 et 98,- le gazole (standard et haute qualité),- le fuel domestique " qualité supérieure ",- le gazole non routier (Gnr) " qualité supérieure ",- l'adblue ou équivalent,- l'adblue avec additif ou équivalent,le marché public est un accord-cadre mono-attributaire.Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 691 536 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“carburants Stockes (fuel domestique,gazole, Gnr, adblue) Sur Le Territoire De La Caln” Description
Description du marché:
“carburants stockés (fuel domestique, gazole, Gnr, adbliue) sur le territoire de la Ca Lisieux Normandie” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix sur la base du Dqe
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comprend une Pse facultative pour les lots 2 à 6 : la liste des services inclus dans la carte carburant.Les candidats ont la faculté d'intégrer...”
Description des options
le marché comprend une Pse facultative pour les lots 2 à 6 : la liste des services inclus dans la carte carburant.Les candidats ont la faculté d'intégrer cette Pse dans leur offre financière et technique.Le détail de la Pse est précisé dans le Cctp
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Lisieux
Description
Description du marché: carburant par carte sur zone géographique Lisieux
Champ d'application du marché
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Orbec
Description
Description du marché: carburant par carte sur zone géographique Orbec
Champ d'application du marché
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique St Pierre En Auge
Description
Description du marché: carburant par carte sur zone géographique St Pierre en Auge
Champ d'application du marché
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Livarot Pays Auge
Description
Description du marché: carburant par carte sur zone géographique Livarot Pays d'auge
Champ d'application du marché
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Mezidon Vallee D'Auge
Description
Description du marché: carburant par carte sur zone géographique Mézidon Vallée d'auge
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“carburants Stockes (fuel domestique,gazole, Gnr, adblue) Sur Le Territoire De La Caln”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cpo
Adresse postale: 11 Route De Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m095
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Lisieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: auto Gestion
Adresse postale: 3 rue des pins
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 952 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m096
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Orbec
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 168 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m097
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique St Pierre En Auge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 168 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m098
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Livarot Pays Auge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 168 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: carburants Par Carte Sur Zone Geographique Mezidon Vallee D'Auge
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3e de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application du 3e de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Par conséquent le montant Ht (valeur totale du marché) indiqué correspond à un montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre.Le marché public peut être consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées dans le présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
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Source: OJS 2021/S 220-577747 (2021-11-09)