Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Les contrats à conclure avec les fournisseurs de gaz sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux d'acheminement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 1
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement Ville de Lyon et CCAS de Lyon: coordonnateur du groupement: Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 472103030📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon
A1gb03”
Produits/services: Gaz📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Les contrats à conclure...”
Brève description
Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Les contrats à conclure avec les fournisseurs de gaz sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux d'acheminement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Les contrats à conclure...”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Les contrats à conclure avec les fournisseurs de gaz sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux d'acheminement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-27 📅
Date de fin: 2024-12-26 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Réf. simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Autorisation spécifique: l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Autorisation spécifique: l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministère chargé de l'énergie, conformément aux articles L. 443-1 à L. 443-9 du code de l'énergie, en cours de validité à la date de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“DCP, 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. Les date et heure d'ouverture des offres sont prévisionnelles.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 040-097597 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement Ville de Lyon et Ccas de Lyon : Coordonnateur du groupement : Ville de Lyon”
Adresse postale: 1 Place de la Comédie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel et de Biomethane Pour La Ville De Lyon et Le Ccas De Lyon
A1gb03”
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Les contrats à conclure...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Les contrats à conclure avec les fournisseurs de gaz sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux d'acheminement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Les contrats à conclure...”
Description du marché
fourniture et acheminement de gaz naturel et de biométhane pour les besoins des bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Les contrats à conclure avec les fournisseurs de gaz sont des contrats uniques, c'est-à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux d'acheminement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M3029a
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du...”
accord cadre sans maximum, Les montants indiqués dans le présent avis sont estimatifs. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 045-115074 (2022-02-28)