Avis de marché (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 rue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures — service de l'exécution du budget”
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@ep.europa.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.europarl.europa.eu🌏 Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8083🌏 Communication (participation)
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de l'exécution du budget
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@ep.europa.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.europarl.europa.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
06A80/2020/M077”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, France.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires fournisseurs de gaz naturel doivent disposer de l'autorisation de l'activité de fourniture de gaz naturel conformément à l'article L....”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires fournisseurs de gaz naturel doivent disposer de l'autorisation de l'activité de fourniture de gaz naturel conformément à l'article L. 443-1 et suivant du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg, France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir les modalités d'inscription dans les conditions pour soumettre une offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2021/S 073-184965 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 073-184965
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Source: OJS 2021/S 122-322253 (2021-06-21)