L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit:
— lot 1: fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 127 000 Mwh par an;
— lot 2: fourniture gaz naturel «Vert» — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 6 400 Mwh par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Avis de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org🌏
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Téléphone: +33 475826550📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379810
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification. La présente consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Elle mène à la conclusion d'un contrat:
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Source: OJS 2021/S 143-379810 (2021-07-22)