Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit:
— lot 1: fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 127 000 Mwh par an;
— lot 2: fourniture gaz naturel «Vert» — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 6 400 Mwh par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit: — lot 1: fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 127 000 Mwh par an; — lot 2: fourniture gaz naturel «Vert» — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 6 400 Mwh par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379810
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification. La présente consultation est un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Elle mène à la conclusion d'un contrat: — accord-cadre conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP; — alloti conformément aux article L. 2113-10 et suivants CCP; — multi-attributaire conformément à l'article R. 2162-10 CCP; — à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 paragraphe 1 CCP; — sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º CCP; — exécuté par Ordre de service (ci-après «OS») conformément à l'article 3.8 du CCAG-FCS; — régi par l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses générales des marchés fournitures et services (ci-après «CCAP-FCS»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit:

— lot 1: fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 127 000 Mwh par an;

— lot 2: fourniture gaz naturel «Vert» — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 6 400 Mwh par an.

Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison sans achat de biogaz.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture gaz naturel vert — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable
Numéro du lot: 2
Brève description:

Haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire:

—— l'habilitation de la personne représentant chaque membre du groupement,

—— la désignation du mandataire;

—— le cas échéant, l'habilitation du mandataire par les cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années en distinguant:

a) le personnel d'encadrement;

b) le personnel du bureau d'études;

c) le personnel d'exécution, en faisant mention expresse du nombre d'agents habilités aux travaux sous tension;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

a) la répartition clients «particuliers», «collectivités» et «industriels» sur une base de 100;

b) la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100;

c) les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette solidarité des membres du groupement est rendue nécessaire au vu de l'importance du présent accord cadre. Cet accord-cadre couvre l'ensemble du territoire des départements de l'Ardèche et de la Drôme. Il s'applique à l'ensemble des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: Monsieur le président
Adresse postale: rovaltain gare TGV, 3 avenue de la Gare
Pays: Drôme 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accord-cadre conformément à l'article L. 2125-1-1º du CCP;

— alloti conformément aux article L. 2113-10 et suivants CCP;

— multi-attributaire conformément à l'article R. 2162-10 CCP;

— à marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 paragraphe 1 CCP;

— sans minimum ni maximum conformément à l'article R. 2162-4-3º CCP;

— exécuté par Ordre de service (ci-après «OS») conformément à l'article 3.8 du CCAG-FCS;

— régi par l'arrêté du 19.1.2009 portant approbation du cahier des clauses générales des marchés fournitures et services (ci-après «CCAP-FCS»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-379810 (2021-07-22)

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