Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande

Syndicat départemental d'énergies de la Drôme

L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit:
— lot 1: fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 127 000 Mwh par an;
— lot 2: fourniture gaz naturel «Vert» — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable. Les quantités estimées par le coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 6 400 Mwh par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Adresse postale: rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475826550 📞
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Fax: +33 475826551 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.sded.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme: Monsieur le président
Adresse postale: rovaltain gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Valence
Téléphone: +33 475826550 📞
Téléphone: +33 475826551 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement de commande 2021-06”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est divisé en deux lots, conformément aux dispositions des articles L. 2113-10 et suivants comme suit: — lot 1: fourniture gaz naturel —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture gaz naturel — points de livraison sans achat de biogaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché: Points de livraison sans achat de biogaz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture gaz naturel vert — haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Haute valeur environnementale: points de livraison présentant un minimum de 10 % de sa consommation prévisionnelle avec garanties d'origine renouvelable.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire: ——...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — déclaration appropriée de banques...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-379810 (2021-07-22)