Fourniture et acheminement d'énergie électrique active et de gaz pour les sites de la CMAR PACA
CMAR PACA
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Services publics › Distribution d'électricité et services connexes
- • Services publics › Distribution de gaz et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-02 | Avis de marché |
| 2021-05-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021AOO03CMAR
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110481
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de l'énergie active
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement du gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisés en annexe au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Contact
Point de contact: Astrid Braastad
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110481 (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021AOO03CMAR
Brève description:
Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmar paca
Adresse postale: 5 boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.cmar-paca.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110481
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous- critères répartis de la manière suivante:
— la qualité de la relation clientèle, degré de responsabilité sociétale, et service associés proposée par le candidat: 15 %;
— la qualité de la gestion et suivi des consommations, bilans énergétiques: 15 %;
— la méthodologie et la rapidité d'intégration et de suppression anticipées de points de livraison au réseau de distribution: 5 %;
— la simplicité de la facturation: 5 %.
Le critère prix est analysé selon la formule paramétrique indiquée au règlement de consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de l'énergie active
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses sont listés dans un document annexe au cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 302 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement du gaz
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison.
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisés en annexe au cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou au gestionnaire de réseaux pour leur pertes, délivré par l'autorité administrative conformément aux article L. 333-1 et suivants, du code de l'énergie en cours de validité à la date de remise des offres, pour le lot 1;
Afficher plus
— l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel conformément à l'article L. 443-1 du code de l'énergie, en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres pour le lot 2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-04-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Contact
Point de contact: Astrid Braastad
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous- critères répartis de la manière suivante:
— la qualité de la relation clientèle, degré de responsabilité sociétale, et service associés proposée par le candidat: 15 %;
— la qualité de la gestion et suivi des consommations, bilans énergétiques: 15 %;
— la méthodologie et la rapidité d'intégration et de suppression anticipées de points de livraison au réseau de distribution: 5 %;
— la simplicité de la facturation: 5 %.
Le critère prix est analysé selon la formule paramétrique indiquée au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110481 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 892 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228228
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110481
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisées en annexe au cahier des charges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 836 EUR 💰
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 503 429 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 089-228228 (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 892 265 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228228
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110481
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant total des deux (2) lots pour toute la durée de l'accord-cadre.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.
La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisées en annexe au cahier des charges.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 836 EUR 💰
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 503 429 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 089-228228 (2021-05-03)
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