Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'énergie électrique active et de gaz pour les sites de la CMAR PACA
2021AOO03CMAR”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Marché de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de l'énergie active
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisés en annexe au cahier des charges.
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses sont listés dans un document annexe au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 302 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement du gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou au gestionnaire de réseaux pour leur pertes, délivré...”
Liste et brève description des conditions
— l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou au gestionnaire de réseaux pour leur pertes, délivré par l'autorité administrative conformément aux article L. 333-1 et suivants, du code de l'énergie en cours de validité à la date de remise des offres, pour le lot 1;
— l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel conformément à l'article L. 443-1 du code de l'énergie, en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres pour le lot 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-04-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
“La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous- critères répartis de la manière suivante:
— la qualité de la...”
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique et des sous- critères répartis de la manière suivante:
— la qualité de la relation clientèle, degré de responsabilité sociétale, et service associés proposée par le candidat: 15 %;
— la qualité de la gestion et suivi des consommations, bilans énergétiques: 15 %;
— la méthodologie et la rapidité d'intégration et de suppression anticipées de points de livraison au réseau de distribution: 5 %;
— la simplicité de la facturation: 5 %.
Le critère prix est analysé selon la formule paramétrique indiquée au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 045-110481 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 892 265 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Adresses précisées en annexe au cahier des charges.
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), concerne 36 points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison dont les...”
Description du marché
La fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau distribution), pour l'ensemble des douze points de livraison dont les adresses sont listées dans un document annexe au cahier des charges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110481
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AOO03CMAR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de l'énergie électrique active pour les 36 points de livraison de la CMAR PACA”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France SA
Numéro d'enregistrement national: 55208131781216
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 302 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 836 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement du gaz pour l'ensemble des douze points de livraison de la CMAR PACA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total direct énergie SA
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 468 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503 429 💰
“La valeur totale du marché indiquée correspond au montant total des deux (2) lots pour toute la durée de l'accord-cadre.” Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 089-228228 (2021-05-03)