Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2021F0003
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquent concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2/C3/C4 — ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse Alsace Agglomération.
Description du marché:
“Accord-cadre à marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité et services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 769 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Reconsultation de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C5 — ENEDIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 872 000 💰
Description
Informations complémentaires: Reconsultation accord-cadre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C1 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 968 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: C2 — C3 — C4 — C5 — Enedis — HVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 769 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1/DC2.
Déclaration appropriées de banques et d'assurances.
Liste de prestations similaires.
Autorisation de fourniture d'électricité (L. 333-1 du code de...”
Liste et brève description des conditions
DC1/DC2.
Déclaration appropriées de banques et d'assurances.
Liste de prestations similaires.
Autorisation de fourniture d'électricité (L. 333-1 du code de l'énergie) (copie).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mulhouse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article L. 551-7 du CJA;
— recours plein contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-232339 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mulhouse Alsace Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2021F0003
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 378 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: c2/C3/C4 - eNEDIS
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90%
Prix (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Titre: c5 - eNEDIS
Titre: c1 - eNEDIS
Titre: c2 - c3 - c4 - c5 - enedis -hve
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21-091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: c2-C3-C4-Enedis
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A21-092
Nom et adresse du contractant
Nom: eni gas et power france sa
Commune postale: Levallois Perret
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A21-093
Nom et adresse du contractant
Nom: e-pango
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A21-094
Nom et adresse du contractant
Nom: plum energie sas
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: A21-095
Nom et adresse du contractant
Nom: total Energies Electricité et Gaz France
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: A21-096
Nom et adresse du contractant
Nom: edf sa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: A21-097
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: c5 - enedis
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: A21-098
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: A21-099
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: A21-100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: A21-101
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: A21-102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: A21-103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: c1-Enedis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: A21-104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: A21-105
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: c5-Enedis Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: A21-106
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: A21-107
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 769 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja) pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article L.551-7 du Cja
- Recours Plein Contentieux ouverts aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 220-577453 (2021-11-08)