Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — électricité 3
20U046”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — électricité 3.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 — EVP -A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: PDL fournis en électricité verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 1.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 — EVP -B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: PDL fournis en électricité verte Premium listés au bordereau des PDL du lot 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 — ELD
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: PDL distribués par ELD (ES-R, Greenalp) listés au Bordereau des PDL du lot 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 — C5-C4 -A
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 — C5-C4 -B
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 — C5-C4 -C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 6.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 — C5-C4 -D
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 7.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8 — C5-C2 -A
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9 — C5-C2 -B
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 9.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 — C5-C2 -C
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 10.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 — C5-C2 -D
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 11.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12 — C5-C2 -E
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 12.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13 — C5-C2 -F
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 13.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14 — C5-C2 -G
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 14.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15 — C5-C2 -H
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 15.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16 — C5-C1
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: PDL C5-C1 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 16.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou
2) le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
2.2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global en EUR HT sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur douze mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:00 📅
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'expression «Modalités...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre conformément à l'article R. 2162-2 al 1 du code de la commande publique. L'expression «Modalités d'ouverture des offres» au point IV.3.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Monsieur le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 134-355916 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 776056467
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-006-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 6”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 6” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services liés à la fourniture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Optimisation des coûts d'acheminement
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U046-006-001
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6_c5-c4 -C
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
“marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20u046. Le présent marché peut être consulté, sur simple...”
marché subséquent issu de la mise en concurrence réalisée avec les titulaires de l'accord-cadre 20u046. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 008-015432 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-008-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 8”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 8”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-008-001
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 8_c5-c2 -A
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: St Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015435 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-011-003”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 11”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 11”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-0011-003
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 11_c5-c2 -D
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015436 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-015-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 15”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 15”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-015-001
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 15_c5-c2 -H
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015437 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-009-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 9”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 9”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-009-001
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 9_c5-c2 -B
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015438 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-012-002”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 12”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 12”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-0012-002
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 12_c5-c2 -E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015439 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-002-002”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL fournis en électricité verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL fournis en électricité verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 2” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Origine de l'électricité
Critère de qualité (nom): Approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Visualisation du niveau de couverture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Communication
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-002-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2_evp-b
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015471 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Achats Généraux - département Energies et environnement - 1 boulevard Archimède - champs sur Marne”
Personne de contact: M. Philippe TESSIER
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046”
Brève description: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 120 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1 - evp -a
Description
Description du marché: pdl fournis en Electricité Verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (pondération): 18
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: 2 - evp -b
Description
Description du marché: pdl fournis en Electricité Verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 2
Champ d'application du marché
Titre: 3 - eLD
Description
Description du marché: pdl distribués par eld (es-r, Greenalp) listés au Bordereau des PDL du lot 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: 4 - c5-C4 -A
Description
Description du marché: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 4
Champ d'application du marché
Titre: 5 - c5-C4 -B
Description
Description du marché: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 5
Champ d'application du marché
Titre: 6 - c5-C4 -C
Description
Description du marché: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 6
Champ d'application du marché
Titre: 7 - c5-C4 -D
Description
Description du marché: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 7
Champ d'application du marché
Titre: 8 - c5-C2 -A
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 8
Champ d'application du marché
Titre: 9 - c5-C2 -B
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 9
Champ d'application du marché
Titre: 10 - c5-C2 -C
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 10
Champ d'application du marché
Titre: 11 - c5-C2 -D
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 11
Champ d'application du marché
Titre: 12 - c5-C2 -E
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 12
Champ d'application du marché
Titre: 13 - c5-C2 -F
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 13
Champ d'application du marché
Titre: 14 - c5-C2 -G
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 14
Champ d'application du marché
Titre: 15 - c5-C2 -H
Description
Description du marché: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 15
Champ d'application du marché
Titre: 16 - c5-C1
Description
Description du marché: pdl C5-C1 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 16
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: pdl fournis en Electricité Verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 1
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: plum energie
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 rue de Proudhon
Commune postale: Plaine St Denis
Code postal: 93210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: oui energy
Numéro d'enregistrement national: 82476353600011
Adresse postale: 2 rue Hegel
Commune postale: Lille
Code postal: 59160
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Electricité et Gaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: volterres
Numéro d'enregistrement national: 78974076800013
Adresse postale: 7 rue de Clichy
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
6️⃣
Titre: pdl fournis en Electricité Verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pdl distribués par eld (es-r, Greenalp) listés au Bordereau des PDL du lot 3
Nom et adresse du contractant
Nom: geg Source d'energies
Numéro d'enregistrement national: 32121322500048
Adresse postale: 8 place Robert Schuman - bP 183
Commune postale: Genoble Cedex 9
Code postal: 38042
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: hydroption
Numéro d'enregistrement national: 804986552
Adresse postale: 3 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur
Numéro d'enregistrement national: 81445015100018
Adresse postale: 37 rue de la Rochefoucauld
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
2️⃣1️⃣
Titre: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pdl C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
3️⃣0️⃣
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 000 💰
3️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 000 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 000 000 💰
3️⃣4️⃣
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 000 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 000 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 000 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 000 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 000 💰
3️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 000 💰
4️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 000 💰
4️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 000 💰
4️⃣2️⃣
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
4️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
4️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
4️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
4️⃣6️⃣
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
4️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
4️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
4️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 000 💰
5️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 000 💰
5️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 000 💰
5️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
5️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
5️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
5️⃣7️⃣
Titre: pdl C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
5️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
5️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
6️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: pdl C5-C1 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 16
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 000 💰
6️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 000 💰
“la date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de...”
la date mentionnée à la rubrique V.2.1.) s'entend comme la date de notification des accords-cadres. La durée des accords-cadres s'étend de leur date de notification au 31.12.2024. Le présent accord-cadre peut être consulté sur simple demande au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I du pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.Concernant les valeurs finales indiquées à la rubrique V.2.4.), il s'agit des valeurs estimées qui ont été publiées dans l'avis d'appel public à concurrence
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, boulevard Archimède - champs sur Marne
Source: OJS 2022/S 008-015472 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-003-002”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL distribués par eld (es-r, Greenalp) listés au Bordereau des PDL du lot 3”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL distribués par eld (es-r, Greenalp) listés au Bordereau des PDL du lot 3”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-003-002
Titre: 3-eld
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015473 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-004-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 4”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 4”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-004-001
Titre: 4_c5-c4 -A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015474 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-014-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 14”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 14”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-014-001
Titre: 14_c5-c2 -G
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015475 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-016-002”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C1 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 16”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C1 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 16”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-016-002
Titre: 16_c5-c1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: edf-Electricité de France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015477 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-007-003”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 7”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 7”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-007-003
Titre: 7_c5-c4 -D
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015478 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-010-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 10”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 10”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-010-001
Titre: 10_c5-c2 -C
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015480 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-001-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL fournis en électricité verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 1”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL fournis en électricité verte Premium listés au Bordereau des PDL du lot 1”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-001-001
Titre: 1_evp-a
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015481 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-013-001”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 13”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C2 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 13”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-013-001
Titre: 13_c5-c2 -F
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015486 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés - electricité 3
20U046-005-002”
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 5”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42 000 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les PDL C5-C4 distribués par Enedis listés au Bordereau des PDL du lot 5”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 20U046-005-002
Titre: 5_c5-c4 -B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 008-015487 (2022-01-07)