Fourniture et acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des EPLE
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Accord-cadre:
— L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents;
— R. 2162-2 à R. 2162-4 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents);
— R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique (marchés subséquents).
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: électricité C2 à C5 — Enedis,
— lot 2: électricité C2 à C5 — Enedis — haute valeur environnementale.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de deux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés dans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des EPLE
2021-013
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Accord-cadre:
— L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents;
— R. 2162-2 à R. 2162-4 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents);
— R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique (marchés subséquents).
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés:
— lot 1: électricité C2 à C5 — Enedis,
— lot 2: électricité C2 à C5 — Enedis — haute valeur environnementale.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de deux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2 à C5 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Électricité C2 à C5 — Enedis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité C2 à C5 — Enedis — haute valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité C2 à C5 — Enedis — haute valeur environnementale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Liste et brève description des conditions
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — le présent accord-cadre inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments C2 à C5:
— la fourniture d'électricité et des prestations afférentes;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card).
Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (Card), les contrats conclus avec les titulaires sont des «Contrats uniques», c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution. Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution d'Enedis.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 016-035728 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du CCP. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale. Accord-cadre:
— L. 2125-1 du code de la commande publique (accord-cadre) marchés subséquents: R. 2162-2 à R. 2162-4 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents);
— R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique (marchés subséquents).
Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: électricité C2 à C5 — ENEDIS;
— lot 2: électricité C2 à C5 — ENEDIS — haute valeur environnementale.
Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots. Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de deux.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-035728
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 035-086127 (2021-02-15)