fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

Ville de Gretz-Armainvilliers

fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Ville de Gretz-Armainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-10-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: mc.crapart@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 164428300 📞
Fax: +33 164428310 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SaG1XMtzTN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SaG1XMtzTN&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546430
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

les candidats sont invités à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis :-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-une inscription sur un registre professionnel tel un extrait KBIS ou équivalent- les attestations fiscales et sociales (attestations de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente)- le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser la prestation.- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévueà l'article K.5221-2 du Code du Travail

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 1 : ELECTRICITE -C4 à C5 - eNEDIS démarche standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'électricité et des prestations afférentesaccès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestation associées (hors contrat Card)

Intitulé du lot: lot 2 : GAZ -T2 à T3 - gRDF
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de gaz et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestation associées (hors contrat Card)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la ville de gretz-armainvilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 et Dc2 complétés ou Dume complétéla non utilisation des Dc1 et Dc2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents CERFA sont renseignés.(téléchargeables sur le site htttp: //www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L 2141 et R 2143-3 du Code de la Commande publique

Situation économique et financière:

déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'energiecopie de l'autorisation de fourniture de Gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'energie

Capacité technique et professionnelle:

en cas de groupement :l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat fournira l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché est conclu pour trois ans du 01/01/2022 au 31/12/2024

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:10
Lieu: mairie de gretz-armainvilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme CRAPART
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SaG1XMtzTN 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: mairie de gretz-armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164428300 📞
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr 📧
Fax: +33 164428310 📠
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 60566610 📠
Source: OJS 2021/S 209-546430 (2021-10-22)

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