fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-10-02
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546430
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“les candidats sont invités à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis :-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces...”
les candidats sont invités à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis :-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-une inscription sur un registre professionnel tel un extrait KBIS ou équivalent- les attestations fiscales et sociales (attestations de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente)- le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser la prestation.- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévueà l'article K.5221-2 du Code du Travail
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Source: OJS 2021/S 209-546430 (2021-10-22)