fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021-10-02”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes...”
Brève description
fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : ELECTRICITE -C4 à C5 - eNEDIS démarche standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la ville de gretz-armainvilliers
Description du marché:
“fourniture d'électricité et des prestations afférentesaccès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes...”
Description du marché
fourniture d'électricité et des prestations afférentesaccès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestation associées (hors contrat Card)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : GAZ -T2 à T3 - gRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“fourniture de gaz et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes...”
Description du marché
fourniture de gaz et des prestations afférentes Accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestation associées (hors contrat Card)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 et Dc2 complétés ou Dume complétéla non utilisation des Dc1 et Dc2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 et Dc2 complétés ou Dume complétéla non utilisation des Dc1 et Dc2 n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents CERFA sont renseignés.(téléchargeables sur le site htttp: //www.économie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles L 2141 et R 2143-3 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Une liste de prestations similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Une liste de prestations similaires à l'objet du présent appel d'offres réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé.Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L.333-1 et suivants du Code de l'energiecopie de l'autorisation de fourniture de Gaz prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'energie
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“en cas de groupement :l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
en cas de groupement :l'appréciation des capacité professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat fournira l'ensemble des pièces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.Les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le présent marché est conclu pour trois ans du 01/01/2022 au 31/12/2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
13:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de gretz-armainvilliers
“les candidats sont invités à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis :-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces...”
les candidats sont invités à fournir les éléments mentionnés ci-dessous sans attendre l'ouverture des plis :-Le pouvoir habilitant le signataire des pièces du marché à représenter l'entreprise (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant) -La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-une inscription sur un registre professionnel tel un extrait KBIS ou équivalent- les attestations fiscales et sociales (attestations de vigilance URSSAF de moins de 6 mois, attestation fiscale permettant de justifier de la régularité de la situation fiscale au 31 de l'année précédente)- le cas échéant, une déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse selon laquelle des candidats établis hors de France envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge de réaliser la prestation.- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévueà l'article K.5221-2 du Code du Travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: mairie de gretz-armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164428300📞
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr📧
Fax: +33 164428310 📠
URL: http://www.gretz-armainvilliers.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Ile de France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 60566610 📠
Source: OJS 2021/S 209-546430 (2021-10-22)