La Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son SI de gestion de prêts aux personnels (Giprete — outil interne propre à la CDC). L'objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du groupe. L'offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture en mode SAAS d'un système d'information de gestion des prêts et de prestations de back-office pour la MSG du groupe Caisse des dépôts
20210047”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son SI de gestion de prêts aux personnels (Giprete — outil interne propre à la CDC). L'objectif est...”
Brève description
La Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son SI de gestion de prêts aux personnels (Giprete — outil interne propre à la CDC). L'objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du groupe. L'offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
La Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son SI de gestion de prêts aux personnels (Giprete — outil interne propre à la CDC). L'objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du groupe. L'offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type SAAS (Software as a Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une PSE facultative est prévue, ses caractéristiques sont détaillées dans le CCTP. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le...”
Description des options
Une PSE facultative est prévue, ses caractéristiques sont détaillées dans le CCTP. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le prix correspondant à cette PSE facultative. La CDC se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC 1 ou DUME à renseigner);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC 2 ou DUME à renseigner);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC 2 à renseigner ou DUME);
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. article 5.2 ci-dessous).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2029.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info - La présente consultation donne lieu à un marché à prix mixtes, comprenant principalement des prestations à prix forfaitaires, et des prestations complémentaires à prix unitaires, réalisées sur émission préalable de bons de commande, dont le détail figure dans l'annexe financière. Pour ces dernières prestations, le marché ne comprend ni minimum ni maximum de commande, en valeur ou en quantité. Le montant total des prestations (forfaitaires et à bons de commande), à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché de huit ans est estimé à 5 000 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée ferme de huit ans à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est fin septembre-début octobre 2021. Les questions doivent intervenir au plus tard le mercredi 21.7.2021. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mercredi 28.7.2021. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature (cf. article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1. jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2. dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3. dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328788 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture en mode Saas d'un système d'information de gestion des prêts et de prestations de back-office pour la Msg du Groupe Caisse des dépôts
20210047”
Brève description:
“la Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son Si de Gestion de prêts aux personnels (Giprete - outil interne propre à la Cdc). L'Objectif est...”
Brève description
la Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son Si de Gestion de prêts aux personnels (Giprete - outil interne propre à la Cdc). L'Objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du Groupe. L'Offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software As A Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 977 917 💰
Description
Description du marché:
“la Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son Si de Gestion de prêts aux personnels (Giprete - outil interne propre à la Cdc). L'Objectif est...”
Description du marché
la Caisse des dépôts et consignations souhaite remplacer son Si de Gestion de prêts aux personnels (Giprete - outil interne propre à la Cdc). L'Objectif est de disposer d'une solution clé en main pour la gestion des prêts (immobiliers, consommations, prêts de secours etc.) aux personnels du Groupe. L'Offre doit couvrir l'ensemble de la chaîne crédit et des activités annexes. Pour apporter ce service, la solution technique souhaitée correspond à une solution de type Saas (Software As A Service), hébergée par le titulaire du marché, comprenant les fonctionnalités décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et paramétrée pour les besoins du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“une Pse facultative est prévue, ses caractéristiques sont détaillées dans le Cctp. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le...”
Description des options
une Pse facultative est prévue, ses caractéristiques sont détaillées dans le Cctp. Un onglet spécifique au sein de l'annexe financière permet de proposer le prix correspondant à cette Pse facultative.La Cdc se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210047
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: iqera
Adresse postale: 256 Bis Rue des Pyrennées
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 977 917 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 278 140 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations de mise en place du logiciel de Vente et instruction de crédit immobilier Prestations de maintenance et d'hébergement”
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545269 (2021-10-21)