fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, des Cee et de modulation avec les services associés pour les sites du centre hospitalier Henri Mondor
la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 592 000 euros .Les attributaires de l'accord-cadre seront au nombre maximum de six (6).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, des Cee et de modulation avec les services associés pour les sites du centre...”
Titre
fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, des Cee et de modulation avec les services associés pour les sites du centre hospitalier Henri Mondor
2021-Fcs-Cha-0011
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Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 592 000 euros .Les attributaires de l'accord-cadre seront au nombre maximum de six (6).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le règlement de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les sites du Centre Hospitalier sont listés en annexe du Ccp. 15000 - aurillac
Description du marché:
“la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre...”
Description du marché
la présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 592 000 euros .Les attributaires de l'accord-cadre seront au nombre maximum de six (6).La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent dans le règlement de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique du candidat”
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatcopie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel ou copie de la demande délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 250-660277 (2021-12-20)
Informations complémentaires (2022-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-660277
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 592 000 euros” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec une valeur maximale annuelle de 4732 Mwh” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 592 000 euros” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec une valeur maximale annuelle de 4732 Mwh”
Source: OJS 2022/S 015-033802 (2022-01-18)