Marché Unique de Services.
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros/HT, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée : Un An. Reconduction : Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de Un An. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Commune postale: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: o.morel@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé et papier
Titres restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Marché Unique de Services.
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros/HT, s'exécutant par l'émission de bons...”
Brève description
Marché Unique de Services.
Le marché fait l'objet d'un accord-cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros/HT, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée : Un An. Reconduction : Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de Un An. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - L'émission de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de Dynacité (577 en 2020)- De manière très...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet : - L'émission de titres restaurant dématérialisés pour les salariés de Dynacité (577 en 2020)- De manière très exceptionnelle, nos commandes pourraient se présenter sous format papier- La fabrication, la distribution, la livraison des titres restaurant papier, des cartes et rechargement des titres dématérialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité de l'offre, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Les moyens et la méthodologie mise en place permettant le respect des délais, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (nom):
“La démarche écoresponsable mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de Un An.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit TROIS fois pour une durée de Un An.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée.
Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Dynacité
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-662318 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01013
Personne de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 474458989📞
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché unique de services. Le marché fait l'objet d'un accord cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros HT, s'exécutant par l'émission de bons...”
Brève description
Marché unique de services. Le marché fait l'objet d'un accord cadre sans minimum, avec un maximum de 3 500 000 euros HT, s'exécutant par l'émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée : un an. Reconduction : le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée de un an. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins trois mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Dynacite (577 en 2020).- De manière très...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet : - L'émission de titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Dynacite (577 en 2020).- De manière très exceptionnelle, nos commandes pourraient se présenter sous format papier.-La fabrication, la distribution, la livraison des titres restaurants papiers, des cartes, et rechargement des titres dématérialisés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022050144
Titre: Fourniture de titres restaurant sous format dématérialisé et papier
Date de conclusion du contrat: 2022-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bimpli
Numéro d'enregistrement national: 83367241300022
Adresse postale: 110 Avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-418623 (2022-07-27)