Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant
DCE no 21-34
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“la consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour le personnel du centre hospitalier de MONTFAVET”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Montfavet
Description du marché:
“la consultation concerne la fourniture de titres restaurant pour le personnel du centre hospitalier de MONTFAVET” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er février 2022. Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er février 2022. Il est renouvelable trois fois pour une nouvelle période d'un an par reconduction tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - cS 88010
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché. Tout recours intervenu après la signature du marché sera déclaré irrecevable par le juge.
- référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547568 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2021-11-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 209-547568
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-30 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 228-601360 (2021-11-19)