le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi enseignes.Un groupement de commandes a été institué entre la ville , le Ccas et la Caisse des écoles.La ville est désignée coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Six-Fours-Les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De Six-Fours-Les-Plages : Service Marches
Adresse postale: hôtel de Ville, Place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Titres Restaurant Et De Cheques Ou Cartes Cadeaux Multienseignes Pour Le Personnel Municipal Beneficiaire
2021/Titresrestaurants”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant (sous forme de carte ou chèque restaurant) et de chèques ou cartes cadeaux multi enseignes.Un groupement de commandes a été institué entre la ville , le Ccas et la Caisse des écoles.La ville est désignée coordonnateur du groupement
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission Et Livraison De Titres Restaurant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le montant du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes pour chacune des années et pour l'ensemble des membres du groupement:montant...”
Description du marché
le montant du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes pour chacune des années et pour l'ensemble des membres du groupement:montant minimum : 100 000 Euros HtMontant maximum : 1 000 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période allant du 1er novembre 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 1er novembre 2022....”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période allant du 1er novembre 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 1er novembre 2022. Il sera ensuite reconductible Deux Fois par période d'un An, soit au maximum jusqu'au 31 octobre 2024 par tacite reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emission Et Livraison Cheques Ou Cartes Cadeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Description du marché:
“le montant du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes pour chacune des années et pour l'ensemble des membres du groupement:montant...”
Description du marché
le montant du marché sera fonction des commandes dans les limites suivantes pour chacune des années et pour l'ensemble des membres du groupement:montant minimum : 10 000 Euros HtMontant maximum : 150 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Il n'est pas prévu de retenue de garantie.- constitution d'une garantie à première...”
Conditions d'exécution du contrat
- les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.- Il n'est pas prévu de retenue de garantie.- constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance (Lot 1 Uniquement).- Budgets 2021-2022-2023-2024 de chaque membre du groupement (ville /Ccas / Caisse des écoles)forme des prix : ferme non actualisablepaiement par virement dans un délai maximum de 30 jours. Versement d'acomptes.Groupement d'entreprises solidaire ou conjoint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à renouveler en 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Date prévisionnelle d'ouverture des plis :15 septembre 2021-10h00.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront IMPERATIVEMENT transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur,onglet " correspondre avec l'acheteur".Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : service des marchés : 0494349438.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle- capacités techniques et professionnelles- capacité économique et financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine, Bp40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2021/S 156-413129 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: emission Et Livraison De Titres Restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: endered France
Adresse postale: 166/180 Boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: emission Et Livraison Cheques Ou Cartes Cadeaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
“les marchés sont conclus du 04/11/21 jusqu'au 01/11/22, reconductible Deux fois pour un an soit au maximum jusqu'au 31/10/24 avec les montant limites...”
les marchés sont conclus du 04/11/21 jusqu'au 01/11/22, reconductible Deux fois pour un an soit au maximum jusqu'au 31/10/24 avec les montant limites suivants pour chacune des années:lot1 : Mini : 100 000 euro(s) Ht - maxi : 1 000 000 euro(s) Ht - montant offre retenue : 641 875 euro(s) (T.T.C.)Lot2 : Mini : 10 000 euro(s) Ht - maxi : 150 000 euro(s) Ht - montant offre retenue : 70 800 euro(s) (T.T.C.)Date signature des marchés : 02/11/21.Code Nuts:Frl05Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.Réf pub : Boamp avis no21-110282 publié le 12/08/2021 - joue avis no2021/S156-413129 publié le 13/08/21.Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.groupement de commande Ville (coordonnateur), Ccas et caisse des écoles.Adresse internet du profil acheteur:http://www.ville-six-fours.fr
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Source: OJS 2021/S 236-622482 (2021-12-01)