Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 titres restaurant/an.
l'Office souhaite confier l'émission des titres restaurant pour son personnel à un opérateur spécialisé.
au vu de ses effectifs, il envisage de délivrer annuellement entre 30.000 et 35.000 titres restaurant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
Tr2_21
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 titres restaurant/an.
l'Office souhaite confier l'émission des...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 titres restaurant/an.
l'Office souhaite confier l'émission des titres restaurant pour son personnel à un opérateur spécialisé.
au vu de ses effectifs, il envisage de délivrer annuellement entre 30.000 et 35.000 titres restaurant.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 titres restaurant/an.
l'Office souhaite confier l'émission des...”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60 000 titres restaurant/an.
l'Office souhaite confier l'émission des titres restaurant pour son personnel à un opérateur spécialisé.
au vu de ses effectifs, il envisage de délivrer annuellement entre 30.000 et 35.000 titres restaurant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er Janvier 2022 ou de la notification du contrat si celle-ci est postérieure.
le contrat est...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter du 1er Janvier 2022 ou de la notification du contrat si celle-ci est postérieure.
le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour la même durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
1- Déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner :...”
Liste et brève description des conditions
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :
1- Déclaration sur l'honneur interdiction de soumissionner : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (Dc1, Dume ou équivalent)
2- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou équivalent)
3- Moyens humains : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années disponibles
4- Références : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5- Redressement financier : La copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332894
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'expiration du marché
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La présente consultation fait suite à une première consultation classée sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 198-516871 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 750 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516871
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 750 💰
Source: OJS 2021/S 251-667676 (2021-12-22)