Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le pouvoir adjudicateur décide de procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion VPN/IP, d'accès internet en cœur de réseau, d'une solution Wifi, d'un hébergement en data center et d'une plateforme d'envoi de messages en masse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de La Crau: direction commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: La Crau
Téléphone: +33 494015673📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de communications électroniques
2021pf03
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le pouvoir adjudicateur décide de procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion VPN/IP, d'accès internet en cœur de réseau, d'une solution Wifi, d'un hébergement en data center et d'une plateforme d'envoi de messages en masse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville 83260 — La Crau.
Description du marché: Téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an, et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. À titre d'information et non contractuel les services devront être opérationnels pour le 5.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile et abonnements M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile et abonnements M2M.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en cœur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateforme d'envoi de messages en masse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Description du marché: Plateforme d'envoi de messages en masse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.» (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— les pouvoirs de la personnes physique habilitée à engager l'entreprise;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement;
— pour les candidats au lot nº 1: la copie de la déclaration préalable faite auprès de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces CA sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget général de fonctionnement de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Crau.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde au format physique électronique de leurs offres (CD-ROM, DVD, clé USB). Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis pour être prise en compte. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention: «Copie de sauvegarde — fourniture de services de communications électroniques» et être transmise à l'adresse suivante: commune de La Crau, Hôtel de Ville — direction commande publique — boulevard de la République, 83260 La Crau.
Les copies de sauvegarde sont ouvertes dans les cas suivants:
— les documents reçus renferment un «programme informatique malveillant», détecté par le pouvoir adjudicateur;
— les documents ont été reçus de façon incomplète, hors délais, ou n'ont pas pu être ouverts, à condition que leur transmission ait commencé avant l'heure limite.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 118-310351 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de la crau
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Crau : Direction Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de communications électroniques
2021pf03
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le pouvoir adjudicateur décide de procéder à un appel d'offres ouvert de services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion Vpn/Ip, d'accès internet en coeur de réseau, dune solution Wifi, d'un hébergement en Datacenter et d'une plateforme d'envoi de messages en masse
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103900.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 83260 La Crau
Description du marché: téléphonie fixe
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile et abonnements M2m
Description
Description du marché: téléphonie mobile et abonnements M2m
Champ d'application du marché
Titre:
“liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés” Description
Description du marché:
“liaisons d?interconnexions, accès Internet sécurisé en c?ur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés” Champ d'application du marché
Titre: plateforme d'envoi de messages en masse
Description
Description du marché: plateforme d?envoi de messages en masse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310351
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf03-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12467.31 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pf03-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile et abonnements M2m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20048.58 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2021pf03-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“liaisons d'interconnexions, accès Internet sécurisé en coeur de réseau, hébergement, solution Wifi et services associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alcatraz It
Adresse postale: 31 Rue Victor Micholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 720 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021pf03-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: plateforme d'envoi de messages en masse
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cii industrielle
Adresse postale: 8 Rue Edgar Brandt
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4664.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 228-601163 (2021-11-19)