Fourniture de repas préparés en liaison froide

Commune d'Oyonnax

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Education

Qui ?

• Commune d'Oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-05-28	Informations complémentaires
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2105relf
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour: — la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs; — la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil; — la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oyonnax
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263488
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:

— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;

— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;

— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 1 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 (les repas doivent être préparés pour ce jour). La décision de renouveler sera notifiée au titulaire au plus tard le 31/03 de chaque année pour le renouvellement au 01/09 suivant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010283600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 100-263488 (2021-05-21)

Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour: — la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs; — la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil; — la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276368
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263488
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2021/S 105-276368 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs ;-la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil ;-la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer;dans le cadre d?un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 1 564 565 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d oyonnax
Adresse postale: 126 Rue Anatole France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475732
Numéro JO-S: 183

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom: sodexo Education
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 564 565 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 183-475732 (2021-09-16)

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