Fourniture de repas préparés en liaison froide

Commune d'Oyonnax

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-05-28 Informations complémentaires
2021-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oyonnax
Numéro d'enregistrement national: 21010283600017
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474770006 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 474771860 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.oyonnax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas préparés en liaison froide 2105relf
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour: — la restauration scolaire et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour: — la restauration scolaire et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-263488 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour: — la restauration scolaire et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-263488

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Reconductions: oui. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Reconductions: oui. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 105-276368 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d oyonnax
Adresse postale: 126 Rue Anatole France

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas préparés en liaison froide 2105relf
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 564 565 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-263488

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2126fl01
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Education
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 565 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 183-475732 (2021-09-16)