L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas préparés en liaison froide
2105relf
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 (les repas doivent être préparés pour ce jour). La décision de renouveler sera notifiée au titulaire au plus tard le 31/03 de chaque année pour le renouvellement au 01/09 suivant.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 100-263488 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-05-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture de repas préparés en liaison froide pour:
— la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs;
— la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil;
— la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer; dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-263488
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Reconductions: oui.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”
Texte
Reconductions: oui.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 (les repas doivent être préparés pour ce jour). La décision de renouveler sera notifiée au titulaire au plus tard le 31/03 de chaque année pour le renouvellement au 01/09 suivant
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Reconductions: oui.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être...”
Texte
Reconductions: oui.
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement dans les conditions du CCAP. Le démarrage des prestations est prévu le 1.9.2021 (les repas doivent être préparés pour ce jour). La décision de ne pas renouveler sera notifiée au titulaire au plus tard le 31/03 de chaque année.
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Source: OJS 2021/S 105-276368 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d oyonnax
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas préparés en liaison froide
2105relf
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs ;-la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil ;-la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer;dans le cadre d?un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 564 565 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Fourniture de repas préparés en liaison froide pour :-la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires du pouvoir adjudicateur et les centres de loisirs ;-la restauration des enfants de la crèche collective et du multi-accueil ;-la restauration des personnes âgées à travers les repas fournis dans un foyer;dans le cadre d?un accord-cadre à bons de commandes en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum ni maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-263488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2126fl01
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Education
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 565 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 183-475732 (2021-09-16)