fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon (relance suite à procédure antérieure déclarée sans suite au motif d'intérêt général)
fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon. Accord-Cadre à bon de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon (relance suite à procédure antérieure déclarée sans suite...”
Titre
fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon (relance suite à procédure antérieure déclarée sans suite au motif d'intérêt général)
2021-FCS-EDUC-0244 (relance)
Afficher plus
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon. Accord-Cadre à bon de commande, passé en application des...”
Brève description
fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon. Accord-Cadre à bon de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon.
La durée du contrat ou de l'accord cadre est d'un an...”
Description du marché
fourniture de repas en liaison froide pour plusieurs restaurants scolaires de la Ville de Besançon.
La durée du contrat ou de l'accord cadre est d'un an reconductible 3 fois un an
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: selon les dispositions du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 an à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: selon les dispositions du cahier des charges
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Besançon Service courrier 2 rue Mégevand 25034 BESANCON Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés : les soumissionnaires devront fournir des échantillons dans les conditions fixées à l'article 5.2 du RC. Numéro de la consultation : 2021-fcs-educ-0244_r1
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3, 25000, Besançon, F”
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy , F”
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du C.J.A.) ; recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex 3, F”
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-545543 (2021-10-21)