Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les quatre restaurants scolaires de la ville.
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de la commune de Miribel pendant les périodes scolaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 200 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT. S'il est reconduit, les montants seront identiques.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les deux structures Petite Enfance de la ville.
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel 50 000 EUR...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum annuel de 25 000 EUR HT et un maximum annuel 50 000 EUR HT, s'il est reconduit, les montants seront identiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et brève description des règles et critères:
— compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
Liste et brève description des règles et critères:
— compte-tenu du caractère de service public des prestations objet du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
— les pièces de la candidature à fournir obligatoirement par les opérateurs économiques sont énumérées dans le dossier de consultation;
— le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le dossier de consultation. -une v. -délai de validité des offres: 120 jours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: agrément sanitaire ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— offre de base: 50 % de produits de qualité et durables dont 30 % de Bio
Le titulaire intégrera au minimum 50 % de produits de qualité et durables, tels...”
Conditions d'exécution du contrat
— offre de base: 50 % de produits de qualité et durables dont 30 % de Bio
Le titulaire intégrera au minimum 50 % de produits de qualité et durables, tels que définis dans le décret d'application de la loi Egalim du 23.4.2019 dont au moins 30 % de produits issus de l'agriculture biologique.
Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement en moyenne deux composantes du repas sur quatre dont une à deux en Bio.
— variante (obligatoire): 50 % de produits Bio
Le soumissionnaire devra aussi étudier, présenter et chiffrer une prestation intégrant au minimum 50 % de produits issus de l'agriculture biologique dans la composition des repas.
Les produits ainsi définis devront concerner l'ensemble des composantes du repas de façon équilibrée, et concerner quotidiennement deux composantes du repas sur quatre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Miribel.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— l'accord-cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans;
— dématérialisation: les documents transmis par voie...”
— l'accord-cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans;
— dématérialisation: les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 100-264148 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Miribel
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 508
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel - 2 lots”
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel
- 2 lots”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: restauration scolaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les quatre restaurants scolaires de la ville
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide aux quatre restaurants scolaires de
la Commune de Miribel pendant les périodes scolaires” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est compris entre un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 300...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est compris entre un minimum annuel de 200 000 euros HT et un maximum annuel de 300 000 euros
ht. S'Il est reconduit, les montants seront identiques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: restauration petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº : 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les deux structures Petite Enfance de la ville
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide aux deux multi-accueils de la
commune de Miribel pendant leur durée de fonctionnement” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre
est compris entre un minimum annuel de 25 000 euros HT et un maximum annuel 50 000 euros (H.T.).
S'Il est reconduit, les montants seront identiques
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): application article R 2123-1 du code de la commande publique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210806RS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: restauration scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe francaise de restauration et service - sODEXO Education
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 6, rue de la redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 739 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: restauration petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 155 💰
“-L'Accord cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
-dématérialisation : Les documents transmis par voie...”
-L'Accord cadre peut être reconduit tacitement sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
-dématérialisation : Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les frais d'accès au réseau sont à la charges de chaque candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 158-418612 (2021-08-12)