Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.
Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021.
Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bourg traiteur bridon
• Bourgogne Repas

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Brève description:

Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021. Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Préparations alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143253
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.

Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021.

Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 1 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de repas en liaison chaude.
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations:

— lot 1: budget des différents membres du groupement de commande en fonction des besoins;

— lot 2: budget CA3B.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Élaboration/qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 55.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'estimation annuelle du DQE: pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude est de 230 000 EUR HT et pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide, de 49 000 EUR HT. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-29a.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 057-143253 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1: montant minimum 160 000 euros HT et montant maximum 290 000 euros HT et lot no2 : montant minimum 35 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbourg.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-441790
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-143253
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 215 123,20 euros HT pour le lot no1 et à 42 893,32 euros HT pour le lot no2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison chaude
Brève description: fourniture de repas en liaison chaude
Intitulé du lot: fourniture de repas en liaison froide
Brève description: fourniture de repas en liaison froide

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elaboration des menus/Qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20
25
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: bourg traiteur bridon
Adresse postale: 3 rue Guichenon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: bourgogne repas
Adresse postale: za du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2021/S 169-441790 (2021-08-27)

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