Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.
Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021.
Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.
Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé...”
Brève description
Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.
Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021.
Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Fourniture de repas en liaison chaude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Élaboration/qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦
Description du marché: Fourniture de repas en liaison froide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations:
— lot 1: budget des différents membres du groupement de commande en fonction des besoins;
— lot 2: budget CA3B.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'estimation annuelle du DQE: pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude est de 230 000 EUR HT et pour le lot 2: fourniture de repas en liaison...”
L'estimation annuelle du DQE: pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude est de 230 000 EUR HT et pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide, de 49 000 EUR HT. Le montant indiqué à la rubrique II.2.6) correspond au montant maximal du lot sur la durée totale de l'accord-cadre. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-29a.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 057-143253 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
URL: https://www.grandbourg.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Brève description:
“fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour...”
Brève description
fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1: montant minimum 160 000 euros HT et montant maximum 290 000 euros HT et lot no2 : montant minimum 35 000 euros HT et montant maximum 80 000 euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison chaude
Description
Description du marché: fourniture de repas en liaison chaude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elaboration des menus/Qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Description
Description du marché: fourniture de repas en liaison froide
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-29A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de repas en liaison chaude
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bourg traiteur bridon
Adresse postale: 3 rue Guichenon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-63N-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne repas
Adresse postale: za du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Région: Saône-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant maximum HT du lot concerné sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres s'élève à 215 123,20 euros HT pour le lot no1 et à 42 893,32 euros HT pour le lot no2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr. Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 169-441790 (2021-08-27)