Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide

Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide.
Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé des membres suivants: la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la commune de Bresse Vallons (pour les écoles de Cras-sur-Reyssouze et Étrez), la commune de Jayat, la commune de Malafretaz, la commune de Montrevel-en-Bresse. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16.8.2021.
Montant annuel pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude: 160 000 EUR HT minimum, 290 000 EUR HT maximum; pour le lot 2: fourniture de repas en liaison froide: 35 000 EUR HT minimum, 80 000 EUR HT maximum. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Produits/services: Repas préparés 📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Pour le lot 1 uniquement: consultation lancée pour le compter du groupement de commandes composé...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Fourniture de repas en liaison chaude.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Élaboration/qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires 📦
Description du marché: Fourniture de repas en liaison froide.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“L'estimation annuelle du DQE: pour le lot 1: fourniture de repas en liaison chaude est de 230 000 EUR HT et pour le lot 2: fourniture de repas en liaison...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-143253 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL: https://www.grandbourg.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Brève description:
“fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison chaude
Description
Description du marché: fourniture de repas en liaison chaude
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elaboration des menus/Qualité des menus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Description
Description du marché: fourniture de repas en liaison froide

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-143253

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-29A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de repas en liaison chaude
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bourg traiteur bridon
Adresse postale: 3 rue Guichenon
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-63N-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgogne repas
Adresse postale: za du Bois Bernoux
Commune postale: Cuisery
Code postal: 71290
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article Ii.1.7...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr. Une...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 169-441790 (2021-08-27)