fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour la restauration du pôle petite enfance, jeunesse et éducation de la Ville de Gray

commune de Gray

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afsame

Qui ?

• commune de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2021ENF26
Brève description:

fourniture de repas en liaison chaude et de goûters pour la restauration du pôle petite enfance, jeunesse et éducation de la Ville de Gray

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gray
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: https://www.gray.fr 🌏
Courrier électronique: solene.girard@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384656927 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629502&orgAcronyme=s8i 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629502&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-532330
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

la présente procédure est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le seuil maximum est fixé à 110 000 euros HT par an soit 440 000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations du marché

Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document unique de marché européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Une liste des principales fournitures exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de Ville - 70100 GRAY
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21700279900153
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=629502&orgAcronyme=s8i 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres de la collectivité et subventions extérieures publiques le cas échéant. Délai global de paiement à 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Critères de sélection des candidatures:- garanties et capacités techniques et financières,- capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres concernant la valeur technique (60%) sont les suivants :- l'Équilibre nutritionnel et composition des menus au regard notamment d'un modèle de plan alimentaire sur 4 semaines proposé par le candidat pour les deux établissements concernés et ce, conformément aux dispositions de la loi EGALIM et du C.C.T.P. (seront pris en compte la qualité, la présentation, la composition, la variété et la diversité des plats ...) : sur 30 points ;- mesures que le candidat propose pour répondre à l'objectif de sécurité alimentaire notamment en matière de traçabilité de produits (choix et provenance des produits, choix des fournisseurs, origine, hygiène et qualité des matières premières), de fabrication et de livraison des repas et des goûters et ce, conformément aux dispositions de la loi EGALIM et du C.C.T.P. : sur 25 points.- Modalités de gestion des commandes (ajustements du nombre de repas, modèle d'édition de menu, de bon de livraison) : sur 5 points L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être léséespar des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délaide 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour lesmarchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de lanotification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodie
Source: OJS 2021/S 204-532330 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013541
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532330
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: afsame
Numéro d'enregistrement national: 77565050000074
Adresse postale: 2 rue André Maginot
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384649920 📞
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: http://www.le-foyer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Source: OJS 2022/S 007-013541 (2022-01-06)

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