le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la fourniture de rechanges pour osmoseurs de marques SLCE ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine Nationale. Il s'inscrit dans une procédure sur appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles L2324-2, L2325-1.1° et R2361-2 à R2361-7 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono attributaire.
en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Avis de marché (2021-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“le présent avis concerne un dépôt de candidaturesle présent marché a pour objet la fourniture de rechanges pour osmoseurs de marques SLCE ou équivalents au...”
Quantité ou étendue
le présent avis concerne un dépôt de candidaturesle présent marché a pour objet la fourniture de rechanges pour osmoseurs de marques SLCE ou équivalents au profit des bâtiments de la Marine NationaleLe besoin couvre environ 360 postes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548826
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“pour les candidats établis dans l'union européenne (Hors France) :”
Source: OJS 2021/S 209-548826 (2021-10-22)
Informations complémentaires (2022-04-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205963
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-548826
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-205963 (2022-04-11)