Avis de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Teteghem-Coudekerque-Village
Adresse postale: 90 route du Chapeau Rouge
Commune postale: Teteghem-Coudekerque-Village
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59229
Courrier électronique: marches-publics@ville-tcv.fr📧
URL: http://www.ville-tcv.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres d'un groupement de commandes constitué autour de la Communauté urbaine de Dunkerque”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture de gaz naturel et services associés pour les membres d'un groupement de commandes constitué autour de la Communauté urbaine de Dunkerque.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour chaque membre du groupement incluant les prestations ci-dessous:
— la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour chaque membre du groupement incluant les prestations ci-dessous:
— la fourniture complète en gaz naturel des Points de comptage et d'estimation (PCE);
— toutes prestations définies au Cahier des clauses particulières et tous services associés à la fourniture en question;
— les prestations annexes aux missions du Gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification au titulaire par le coordonnateur du groupement et le 30.6.2023 inclus. Il...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification au titulaire par le coordonnateur du groupement et le 30.6.2023 inclus. Il comprend une période de préparation afin d'opérer les opérations de bascule qui doit se terminer le 30.6.2021. Ainsi la fourniture de gaz naturel est prévue pour deux ans fermes, du 1.7.2021 au 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent;
— monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, ses moyens matériels, ses principaux clients publics ou privés au cours des trois dernières années, ses partenaires, son chiffre d'affaires;
— autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-05-22 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Les membres du groupement de commandes sont la Communauté urbaine de Dunkerque, les communes d'Armbouts-Cappel, Craywick, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa, Spycker, Téteghem/Coudekerque-Village, Zuydcoote, la régie des ports de plaisance publics de Dunkerque Marina, les CCAS de Ghyvelde et Téteghem.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-191224 (2021-04-14)