Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des commandes est estimé à 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.8.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Numéro de référence: 21ff-Cp-0093-B
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al. 2, R. 2162-4-3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel des commandes est estimé à 120 000 EUR TTC. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.8.2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31.7.2022.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés infalsifiables📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2021-08-01 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254329
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
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Source: OJS 2021/S 098-254329 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 3° et...”
Brève description
les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 al 2 , R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant annuel des commandes est estimé à 120 000 euro(s) (T.T.C.).L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er août 2021 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 juillet 2022
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Imprimés sur commande📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-408982
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-254329
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“le montant indiqué correspond au montant estimé sur la durée du marché”
Source: OJS 2021/S 154-408982 (2021-08-06)