Attribution de CAP pour l'alimentaire (hors alcool), la puériculture et l'hygiène.
Valeur estimée pour l'année 2022: 70 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant le 1.12.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) pour les bénéficiaires de l'aide sociale facultative attribuée par le CCAS de La Rochelle”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Attribution de CAP pour l'alimentaire (hors alcool), la puériculture et l'hygiène.
Valeur estimée pour l'année 2022: 70 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu...”
Brève description
Attribution de CAP pour l'alimentaire (hors alcool), la puériculture et l'hygiène.
Valeur estimée pour l'année 2022: 70 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant le 1.12.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Attribution de CAP pour l'alimentaire (hors alcool), la puériculture et l'hygiène.
Valeur estimée pour l'année 2022: 70 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Attribution de CAP pour l'alimentaire (hors alcool), la puériculture et l'hygiène.
Valeur estimée pour l'année 2022: 70 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an démarrant le 1.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'article 5.2 du CCAP précise les conditions de reconduction de l'accord-cadre. La durée maximale du contrat ne dépassera pas 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;
— une attestation d'assurance professionnelle: responsabilité...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics;
— une attestation d'assurance professionnelle: responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les CAP devront être livrés par envoi sécurisé à la trésorerie municipal de La Rochelle (CCAP, article 1.5).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ccas-larochelle.fr — lot unique. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 134-355868 (2021-07-09)