Fourniture de carburants
OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Le marché portera sur les carburants d'origine pétrolière, mais également sur la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des véhicules fonctionnant au GNV, ainsi que ponctuellement sur certaines prestations liées à l'utilisation des véhicules de service et de fonction (paiement des péages autoroutier, cartes de lavage, autres services...)
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-12 | Avis de marché |
| 2022-03-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AO21/19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521981
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'essence et de gazole pour véhicules et services annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: cf dossier de consultation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour véhicules GNV et services annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 201-521981 (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: AO21/19
Brève description:
Le marché portera sur les carburants d'origine pétrolière, mais également sur la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des véhicules fonctionnant au GNV, ainsi que ponctuellement sur certaines prestations liées à l'utilisation des véhicules de service et de fonction (paiement des péages autoroutier, cartes de lavage, autres services...)
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophea.fr 🌏
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521981
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un seul opérateur
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché portera sur les carburants d'origine pétrolière, mais également sur la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des véhicules fonctionnant au GNV, ainsi que ponctuellement sur certaines prestations liées à l'utilisation des véhicules de service et de fonction (paiement des péages autoroutier, cartes de lavage, autres services...)
Afficher plus
Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Fourniture d'essence et de gazole pour véhicules et services annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: cf dossier de consultation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
: Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec un seul opérateur
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel ou biogaz pour véhicules GNV et services annexes
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Accord-cadre avec 3 opérateurs maximum
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Type de procédure
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Numéro de la consultation : AO21/19
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPHEA - Service Marchés
Adresse postale: 24 route de l'hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2021/S 201-521981 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119271
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-521981
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: TOTAL MARKETING France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Es energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Gnvert
Adresse postale: 1 RUE GALILEE
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 046-119271 (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-119271
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-521981
Numéro JO-S: 46
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: TOTAL MARKETING France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Es energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Gnvert
Adresse postale: 1 RUE GALILEE
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Référence
Informations complémentaires
Le lot 01 est un accord-cadre avec un seul opérateur dont le montant maximum est de 500 000,00 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre
Le lot 02 est un accord-cadre avec 3 opérateurs dont le montant maximum est de 300 000,00 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre
. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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