Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (opéré de virement, relevé de compte…) pour l'établissement de la trésorerie de pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bred Banque Populaire

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: SIAO2106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de pôle emploi
Adresse postale: 70 rue Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00316@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151224
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (opéré de virement, relevé de compte…) pour l'établissement de la trésorerie de pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat doit impérativement respecter les pré-requis ci-dessous sous peine de voir son offre rejetée:

— capacité d'absorption de la volumétrie prévisionnelle et d'une augmentation ponctuelle de l'activité sans détérioration des délais de traitement;

— solution redondée avec une solution de secours pour garantir un service sans interruption;

— certification SWIFT à jour.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont sécurité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548109862
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

Source: OJS 2021/S 060-151224 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte...) pour l'établissement de la Trésorerie de Pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401928
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151224
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte...) pour l'établissement de la Trésorerie de Pôle emploi.le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: bred banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/entreprises 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Source: OJS 2021/S 151-401928 (2021-08-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (6)