Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (opéré de virement, relevé de compte…) pour l'établissement de la trésorerie de pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
SIAO2106
Produits/services: Services bancaires📦
Produits/services: SA01
📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (opéré de virement, relevé de compte…) pour l'établissement de la trésorerie de pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance.
Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (opéré de virement, relevé de compte…) pour l'établissement de la trésorerie de pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Dont qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Dont sécurité du service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dont organisation du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en euro(s) HT/TTC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat doit impérativement respecter les pré-requis ci-dessous sous peine de voir son offre rejetée:
— capacité d'absorption de la volumétrie...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat doit impérativement respecter les pré-requis ci-dessous sous peine de voir son offre rejetée:
— capacité d'absorption de la volumétrie prévisionnelle et d'une augmentation ponctuelle de l'activité sans détérioration des délais de traitement;
— solution redondée avec une solution de secours pour garantir un service sans interruption;
— certification SWIFT à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2021/S 060-151224 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsi de Pôle emploi
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
SIAO2106
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte...) pour l'établissement de la Trésorerie de Pôle emploi. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de Pôle emploi vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte...) pour l'établissement de la Trésorerie de Pôle emploi.le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151224
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bred banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bred.fr/entreprises🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion de l'accord-cadre sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit avant la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion de l'accord-cadre sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code-soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
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Source: OJS 2021/S 151-401928 (2021-08-02)