Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIVP (Conseil interprofessionnel des vins de Provence)
Adresse postale: Maison des Vins, RN 7
Commune postale: Les Arcs-sur-Argens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'informations en vue de disposer d'un Observatoire économique mondial des vins Rosés
MEPObsMondialVinsRoses2021”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“Fourniture et mise à jour d'informations en vue de disposer d'un Observatoire économique mondial des vins Rosés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec...”
Description du marché
Recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec intégration d'un historique de 2002 à 2019 puis analyse des données récoltées. Le prestataire devra traiter les pays producteurs et consommateurs ainsi que les pays exportateurs et importateurs listés au CCP. La tranche ferme du marché porte sur les données de l'année 2020 avec un historique depuis 2002.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-15 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes composé de FranceAgriMer et du CIVP.
L'objectif...”
Description des options
Le marché comporte trois tranches optionnelles assujetties à affermissement par le groupement de commandes composé de FranceAgriMer et du CIVP.
L'objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données quantitatives (TO 1: données 2021; TO 2: données 2022; TO 3: données 2023; avec intégration d'un historique de 2002 à 2019).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une tranche ferme (TF) et de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique; il est constitué d'une tranche ferme (TF) et de trois tranches optionnelles (TO 1, TO 2, TO 3). Le montant porté au point Ii.2.6 et la durée indiquée au point Ii.2.7 s'entendent pour les quatre tranches du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de trois ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer: unité achats marchés, Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 21.5.2021 entre FranceAgriMer et le CIVP.
Le dossier de...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 21.5.2021 entre FranceAgriMer et le CIVP.
Le dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=743643&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel depuis le début de la procédure, passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1);
— Référé contractuel (CJA, art L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure, passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L. 551-1);
— Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s);
— Recours jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 100-264562 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Personne de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: civp (Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence)
Adresse postale: maison des vins - rN 7
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'informations en vue de disposer d'un Observatoire économique Mondial des vins Rosés
MEPObsMondialVinsRoses2021ATTRI”
Brève description:
“fourniture et mise à jour d'informations en vue de disposer d'un Observatoire économique Mondial des vins Rosés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 000 💰
Description
Description du marché:
“recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec...”
Description du marché
recueil de données quantitatives (indicateurs principaux relatifs à la production, consommation ainsi qu'aux échanges détaillés et non détaillés) avec intégration d'un historique de 2002 à 2019 puis analyse des données récoltées. Le prestataire devra traiter les pays producteurs et consommateurs ainsi que les pays exportateurs et importateurs listés au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du champ de lanalyse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profil et qualifications des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties
àaffermissement par le groupement de commandes composé de Franceagrimer et du CIVP. L'Objectif des...”
Description des options
le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties
àaffermissement par le groupement de commandes composé de Franceagrimer et du CIVP. L'Objectif des tranches est le recueil et l'analyse de données quantitatives (To1 : données 2021 ; To2 : données 2022 ; To3: données 2023 ; avec intégration d'un historique de 2002 à
2019)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il est constitué d'une tranche ferme (Tf) et de trois tranches optionnelles (To1, To2, To3)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264562
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: j2p INSIGHTS
Adresse postale: 15 rue de la croix
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Source: OJS 2021/S 252-671089 (2021-12-23)