l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva nécessaires au fonctionnement en continu des sites de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Le premier marché subséquent est un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Electricite et services associes pour la regie des transports metropolitains
EM/MD/20/087”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva...”
Brève description
l'Accord-Cadre et les marchés subséquents qui y sont passés concernent la fourniture d'électricité pour les puissances souscrites supérieures à 36kva nécessaires au fonctionnement en continu des sites de la RTM. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L.2125-1.1° et R.2162-1 et suivants du Code. L'Accord-Cadre est multi-attributaire, conclu avec trois opérateurs économiques au maximum, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code. Le premier marché subséquent est un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Métropolitain Aix Marseille Provence
Description du marché:
“la durée du contrat est de six ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum d'engagement de...”
Description du marché
la durée du contrat est de six ans à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum d'engagement de 650gwh sur sa durée.L'estimation de la quantité consommée sur la durée de l'accord-cadre est comprise entre 380gwh et 550gwh.le premier marché subséquent conclu sur la base de l'accord-cadre est un marché de fourniture d'électricité d'origine 100% renouvelable et services associés. Il est passé pour une durée de deux ans. La date de début de fourniture est fixée au 1er Janvier 2023.le premier marché subséquent à passer est conclu avec le montant d'engagement minimum de 2 000 000 euro(s)htva et la quantité maximum d'engagement de 160gwh sur sa durée.L'estimation de la quantité consommée sur la durée du premier marché subséquent est de 65gwh par an.l'accord-cadre et les marchés subséquents qui y sont rattachés sont des marchés de fournitures courantes. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 31 mars 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, cf. section VI : Renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de coût (nom): Le prix, Cf. section VI : Renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code. Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que le Dc4 le cas échéant (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat renseigne le chiffre d'affaires global (rubrique F1 du formulaire Dc2) sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat à passer (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournit une liste des principales références (annexe fournie, du formulaire Dc2) pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre à passer, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détaillent, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat, conformément à l'article R.2143-12 du Code
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande...”
Dépôts et garanties exigés
dans les conditions des articles R.2191-7 et R.2191-8 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L.2192-11, R.2192-10 et suivants, R.2191-23 à R.2191-26 du Code. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R.2192-32 du Code. En vertu de l'article D.2192-35 du Code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les dispositions relatives au versement de l'avance et des acomptes seront définies dans chaque marché subséquent
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle procédure sera lancée à l'issue du présent contrat
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Les modalités de remises des candidatures et des offres (en phase ultérieure) sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Rc) phase...”
a/ Les modalités de remises des candidatures et des offres (en phase ultérieure) sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Rc) phase candidature, joint dans l'appel à candidatures.b/ En dérogation à la section Ii.2.7 : l'attention est portée sur la durée de validité des offres, l'offre technique est valable 8 mois, l'offre financière est valable 48h (cf. RC article 3.5).c/ Examen des offres (en phase ultérieure) :C.1/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre:pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ont présenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae de l'accord-cadre) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " global " correspondant (annexe 1 à l'invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée de l'accord-cadre).- La valeur technique (34%) au vu des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - 55% : Pertinence des solutions d'achats proposées et de l'accompagnement du candidat dans la performance achat globale sur le périmètre de l'accord-cadre ;- 45% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution des marchés subséquents.c.2/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation du premier marché subséquent :Le premier marché subséquent est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae du marché subséquent) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé "Premier Ms" correspondant (annexe 2 à l'invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée du marché subséquent).- La valeur technique (34%), au vu des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- 55% : Pertinence des solutions d'achats proposées et de l'accompagnement du candidat dans la performance achat globale relative au marché subséquent ;- 45% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution du marché subséquent.L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse ". C.3/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation des marchés subséquents suivants :Ces informations sont présentes au Règlement de la Consultation phase candidature joint dans l'appel à candidatures et dans le DCE communiqué en phase ultérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Afficher plus
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 201-525733 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 69143151
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 79226669
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.00072
Titre:
“fourniture D'Electricite et services associes pour la regie des transports metropolitains”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: engie
Adresse postale: atalante 2 - zAC du moulin neuf - 2 impasse Augustin Fresnel - bP 40149
Commune postale: Saint-Herbain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 69143151
Offre la plus élevée: 79226669
“critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre: pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ontprésenté les trois (3)...”
critères de sélection des offres dans le cadre de la passation de l'accord-cadre: pour attribuer l'accord-cadre aux candidats qui ontprésenté les trois (3) offres économiquement les plus avantageuses, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae de l'accord-cadre) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé " global " correspondant (annexe 1 à l'invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée de l'accord-cadre).- la valeur technique (34%) au vu des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique : - 55% : Pertinence des solutions d'achats proposées et de l'accompagnement du candidat dans la performance achat globale sur le périmètre de l'accord-cadre ;- 45% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution des marchés subséquents.c.2/ Critères de sélection des offres dans le cadre de la passation du premier marché subséquent :Le premier marché subséquent est attribué au candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères ci-dessous :- le prix des prestations (66%) : analysé au vu du BPU (annexe 1 à l'ae dumarché subséquent) et compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé "Premier Ms" correspondant (annexe 2 à l'invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle (montant sur la durée du marché subséquent).- la valeur technique (34%), au vu des sous-critèressuivants, auvu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique :- 55% : Pertinence des solutions d'achats proposées et de l'accompagnement du candidat dans la performance achat globale relative au marché subséquent ;- 45% : Pertinence et ergonomie des outils de gestion et de suivi et pertinence de la réactivité et disponibilité commerciale au regard des besoins propres à l'exécution du marché subséquent. L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée " Offre économiquement la plus avantageuse"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 030-084464 (2023-02-06)