L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. L'exécution du (des) marché(s) subséquents(s) interviendra sur un ensemble sites, estimés à 185, sis sur le territoire du Département des Hautes-Alpes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
2021-Fcs-Sbat-0067”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. L'exécution du (des) marché(s) subséquents(s) interviendra sur un ensemble sites, estimés à 185, sis sur le territoire du Département des Hautes-Alpes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble sites, estimés à 185, sis sur le territoire du Département des Hautes-Alpes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord cadre est reconductible une fois pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. L'accord cadre est reconductible une fois pour une durée maximale de deux (2) ans. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est conseillée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 16.7.2007, nº 291545/CE, 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 141-372884 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des hautes-alpes
Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'électricité et des services associés pour un ensemble de points de livraison du Département des Hautes-Alpes
2021-Fcs-Sbat-0067”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le Pouvoir Adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le Pouvoir Adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Le nombre de titulaires de l'accord cadre ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresles marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'accord cadre.L'exécution du (des) marché(s) subséquents(s) interviendra sur un ensemble sites, estimés à 185, sis sur le territoire du Département des Hautes-Alpes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le Pouvoir Adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le Pouvoir Adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.Le nombre de titulaires de l'accord cadre ne pourra être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresles marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des Titulaires de l'accord cadre.L'exécution du (des) marché(s) subséquents(s) interviendra sur un ensemble sites, estimés à 185, sis sur le territoire du Département des Hautes-Alpes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372884
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100pf21-099
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: edfsa
Adresse postale: 7 Rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 043 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 084 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edsb L'Agence
Adresse postale: pl. Medecin General Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 603 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: e-Pango
Adresse postale: 26 rue Vignon
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 522 💰
“il s'agit d'un accord-cadre avec des marchés subséquents.Les montants indiqués sont des montants estimatifs selon le Dqe” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 199-518834 (2021-10-08)