Formation relative aux métiers de la santé et de l'hygiène en direction des bénéficiaires du RSA — deux lots distincts

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de:
— Agent de service hospitalier (ASH),
— Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afpa acces a L'Emploi PACA
• greta cfa provence

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0054
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de: — Agent de service hospitalier (ASH), — Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contactsampcs@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131756
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): Minimum de dix bénéficiaires et maximum 60 bénéficiaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de:

— Agent de service hospitalier (ASH),

— Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).

Intitulé du lot: Agent de service hospitalier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formation en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de: Agent de service hospitalier (ASH).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): Minimum de dix bénéficiaires et maximum 60 bénéficiaires.

Intitulé du lot: Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).

Informations complémentaires:

Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): Minimum de cinq bénéficiaires et maximum 25 bénéficiaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécutions à caractère social détaillées dans le CCAP.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2021-0054.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 052-131756 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, de formations relatives aux métiers de la santé et d'hygiène en direction des bénéficiaires du RSA, pour l'obtention du certificat d'agent de Services Hospitalier (Ash) et l'obtention du Titre Professionnel d'agent de Propreté et d'hygiène (tp aph)

Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016354
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131756
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0054

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agent de Service Hospitalier
Brève description:

les Agents de service hospitalier sont des professionnels compétents pour l'entretien du cadre de vie et la préparation des repas et collations, en structure collective

Intitulé du lot: titre Professionnel d'agent de Propreté et d'hygiène (tp aph)
Brève description:

l'Agent de propreté et d'hygiène travaille dans des sociétés de nettoyage, des services internes d'entreprises, des services publics ou chez des particuliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: afpa acces a L'Emploi PACA
Adresse postale: 9 boulevard de Louvain CS 40006
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.afpa.fr 🌏
Nom: greta cfa provence
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13625
Valeur totale du marché: 189 000 EUR 💰
Adresse postale: 9 boulevard de Louvain
Code postal: 13417
13635
Valeur totale du marché: 105 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)
Source: OJS 2022/S 008-016354 (2022-01-07)

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