La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de:
— Agent de service hospitalier (ASH),
— Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation relative aux métiers de la santé et de l'hygiène en direction des bénéficiaires du RSA — deux lots distincts
2021-0054”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de:
— Agent de service hospitalier (ASH),
— Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent de service hospitalier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Formation en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de: Agent de service hospitalier (ASH).” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): Minimum de dix bénéficiaires et maximum 60 bénéficiaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titre professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du titre de professionnel d'Agent de propreté et d'hygiène (TP APH).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre avec minimum et maximum annuel, fixés en quantité (nombre de bénéficiaires): Minimum de cinq bénéficiaires et maximum 25 bénéficiaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécutions à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Consultation comportant des conditions d'exécutions à caractère social détaillées dans le CCAP.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2021-0054.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 052-131756 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“formation relative aux métiers de la santé et de l'hygiène en direction des bénéficiaires du RSA - 2 lots distincts
2021-0054”
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, de formations relatives aux métiers de la santé et...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, de formations relatives aux métiers de la santé et d'hygiène en direction des bénéficiaires du RSA, pour l'obtention du certificat d'agent de Services Hospitalier (Ash) et l'obtention du Titre Professionnel d'agent de Propreté et d'hygiène (tp aph)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: agent de Service Hospitalier
Description
Description du marché:
“les Agents de service hospitalier sont des professionnels compétents pour l'entretien du cadre de vie et la préparation des repas et collations, en...”
Description du marché
les Agents de service hospitalier sont des professionnels compétents pour l'entretien du cadre de vie et la préparation des repas et collations, en structure collective
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: titre Professionnel d'agent de Propreté et d'hygiène (tp aph)
Description
Description du marché:
“l'Agent de propreté et d'hygiène travaille dans des sociétés de nettoyage, des services internes d'entreprises, des services publics ou chez des particuliers”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agent de Service Hospitalier
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: afpa acces a L'Emploi PACA
Adresse postale: 9 boulevard de Louvain CS 40006
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.afpa.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: greta cfa provence
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13625
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: titre Professionnel d'agent de Propreté et d'hygiène (tp aph)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 9 boulevard de Louvain
Code postal: 13417
Code postal: 13635
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 875 💰
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de...”
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et duréemaximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlementde la consultation. Numéro de la consultation : 2021-0054
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 008-016354 (2022-01-07)