Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest

CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• CCI Métropolitaine Bretagne Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues › Grues portuaires
• Services bancaires › Services de leasing financier

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 2021-19-PBR-FIN-GRUE
Brève description:

La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI métropolitaine Bretagne Ouest
Adresse postale: M. Mériadec Le Mouillour, Président du Directoire
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.port.bzh/fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152085&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152085&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-389725
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh Pour les besoins de la consultation, les formalités de publicité et de mise en concurrence sont réalisées par la CCI métropolitaine Bretagne Ouest, actionnaire de l'entité adjudicatrice, agissant au nom et pour le compte de la société portuaire Brest Bretagne. Le profil d'acheteur utilisé pour les besoins de la consultation est donc celui de la CCI métropolitaine Bretagne Ouest accessible à l'adresse internet indiquée supra. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de dérouler la négociation en plusieurs phases successives. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises. Situation juridique — références requises: renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires pour des projets financés sous forme de crédit-bail ou de cession-bail: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de financement privilégié est la cession-bail. Les loyers versés en contrepartie du financement seront réalisés sur les fonds propres de l'établissement complétés éventuellement par concours de l'organisme assureur. Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89237097400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=152085&orgAcronyme=g5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh

Pour les besoins de la consultation, les formalités de publicité et de mise en concurrence sont réalisées par la CCI métropolitaine Bretagne Ouest, actionnaire de l'entité adjudicatrice, agissant au nom et pour le compte de la société portuaire Brest Bretagne. Le profil d'acheteur utilisé pour les besoins de la consultation est donc celui de la CCI métropolitaine Bretagne Ouest accessible à l'adresse internet indiquée supra. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de dérouler la négociation en plusieurs phases successives. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes.

Source: OJS 2021/S 146-389725 (2021-07-27)

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